1. PRÉAMBULE

Le présent site www.betseriesmax.com est la propriété de Pierre-Alexandre MAILLARD, bénéficiant du statut de micro-entrepreneur.

Pierre-Alexandre MAILLARD, par le biais du site Internet www.betseriesmax.com, fournit à ses clients sous forme d’abonnements, des services relatifs à la fourniture de statistiques sportives.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les termes commençant par une majuscule, que ce soit au singulier ou au pluriel auront la signification suivante :

« Site » : désigne le site Internet https://betseriesmax.com.

« Nous » : désigne Pierre-Alexandre MAILLARD.

« CGVU » : désigne les conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur sur le Site.

« Abonnement(s) » : désigne le/les contrat(s) auquel(s) souscrit(s) le Client auprès de Pierre-Alexandre MAILLARD par le biais du Site.

« Abonné(s) » : désigne toute personne ayant souscrit à un Abonnement auprès de Pierre-Alexandre MAILLARD par le biais du Site.

« Abonnement actif » : un Abonnement est considéré comme « actif » dès lors que l’Abonné est à jour dans le règlement de ses mensualités.

« Commande(s) » : désigne la/les commande(s) d’un ou plusieurs Abonnements passée(s) par le Client sur le Site auprès de Pierre-Alexandre MAILLARD suivant les modalités définies dans les présentes CGVU.

« Client(s) » : désigne toute personne inscrite sur le Site, sans Abonnement actif.

« Visiteur(s) » : désigne toute personne naviguant sur le Site.

3. OBJET DES CGVU

Les CGVU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Nous mettons à disposition de tout Visiteur, Client et Abonné son Site depuis lequel il fournit des services relatifs à la fourniture de statistiques sportives sous forme d’Abonnements.

4. ACCEPTATION DES CGVU

Les présentes CGVU s’appliquent à tout Visiteur, Client ou Abonné du Site.

Si vous êtes Visiteur, Client ou Abonné du Site, vous déclarez avoir pris pleinement et entièrement connaissance et acceptez les présentes CGVU.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes CGVU, il est recommandé de pas utiliser le Site et de ne pas souscrire à un Abonnement sur ce dernier.

Les CGVU applicables sont celles en vigueur le jour de la visite sur le Site ou lors de la souscription d’un Abonnement.

Les présentes CGVU peuvent être amenées à être mises à jour, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement afin d’être informé des éventuelles modifications.

Dans le cas de modification des CGVU, Nous en informerons les Clients. Les nouvelles CGVU seront applicables uniquement aux Commandes réalisées après les modifications.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGVU modifiées, il es recommandé d’interrompre l’utilisation les services du Site et d’annuler votre Abonnement.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées à partir du moment où le Client continuer d’utiliser les services du Site après publication et/ou notification desdits changements.

4. COMMANDE

La Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure que Nous avons mise en place comprenant plusieurs étapes successives qui aboutiront à la validation de la Commande.

4.1 Pour passer une Commande, le Visiteur, Client ou Abonné doit se rendre sur la page Abonnements. Sur cette page figure la liste des Abonnements que Nous proposons avec un détail du contenu de chaque Abonnement.

4.2 Le Visiteur, Client ou Abonné doit ensuite sélectionner l’Abonnement auquel il souhaite s’abonner en cliquant sur le bouton « S’ABONNER ». En cliquant sur ce bouton, le Visiteur, Client ou Abonné accédera à la page confirmation de Commande.

4.3 Sur cette page figure un récapitulatif du contenu de l’Abonnement.

Dans le cas d’un Visiteur, ce dernier doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe et doit également confirmer son mot de passe afin de créer son compte sur le Site.

Pour les Clients et les Abonnés, cette étape n’est pas nécessaire car elle a déjà été réalisée auparavant.

Sur cette même page, le Visiteur, le Client ou l’Abonné pourra sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour effectuer sa Commande et également saisir un éventuel code de promotion. Il existe deux moyens de paiement disponibles sur le Site, à savoir STRIPE et PAYPAL.

Afin de poursuivre sa Commande, le Visiteur, le Client ou l’Abonné doit accepter les CGVU en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « SOUSCRIRE ». En cliquant sur ce bouton, le Visiteur, le Client ou l’Abonné accédera à la page de paiement de la Commande.

À partir de cette étape de la procédure, le Visiteur est devenu un Client car un compte a été créé sur le Site à l’aide des informations précédemment saisies. Client qui deviendra un Abonné si ce dernier effectue toutes les étapes décrites ci-dessous.

4.4 Sur cette page figure les termes du contrat auquel le Client ou l’Abonné s’apprête à souscrire, à savoir le prix de l’Abonnement et la durée d’engagement.

Si le Client ou l’Abonné a sélectionné le moyen de paiement via carte bancaire, il devra saisir le numéro, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme de la carte bancaire et cliquer sur le bouton « Payez ».

Si le Client ou l’Abonné a sélectionné le moyen de paiement via PAYPAL, il sera redirigé vers le site officiel de PAYPAL où il devra saisir ses identifiants de connexion afin de se connecter sur son compte PAYPAL. Une fois connecté, il devra cliquer sur le bouton « Accepter et souscrire » .

Si le paiement est bien exécuté, la Commande sera considérée comme validée. Dans le cas contraire, le Client pourra renouveler l’opération autant de fois qu’il le souhaite. Cependant, en cas d’échecs consécutifs et à moins d’un incident technique sur le Site, Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque pour comprendre la raison de ces échecs.

4.5 Si la Commande est validée, Nous enverrons à l’Abonné deux e-mails :

• un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de la Commande;
• un e-mail contenant un lien vers la page du Site où il accédera à l’aide de ses identifiants de connexion aux services auxquels il vient de souscrire.

5. ABONNEMENT

Nous fournissons un seul type d’Abonnement, il s’agit d’Abonnement mensuel, d’une durée d’un mois, reconduit automatiquement pour une durée identique permettant d’accéder à des services relatifs à la fourniture de statistiques sportives.

L’Abonné pourra consulter les informations concernant son ou ses Abonnements depuis la page Mon Compte en cliquant sur l’onglet « ABONNEMENTS ». Il y retrouvera pour chaque Abonnement :

• le nom de l’Abonnement;
• la date de souscription à l’Abonnement;
• le prix de l’Abonnement et la durée d’engagement;
• la date de la prochaine facture;
• si le moyen de paiement est une carte bancaire, la date d’expiration de la carte;
• si l’Abonnement est « actif » ou non.

L’Abonné pourra également sur cette même page résilier son ou ses Abonnements.

Cette partie est décrite plus bas dans la partie « RÉSILIATION ».

6. PRIX, REMISES ET DÉLAI DE RÉTRACTION

6.1 Les prix indiqués sur le Site sont en Euro et toutes taxes comprises.

Le prix d’un Abonnement est celui indiqué sur toutes pages du Site où ce dernier est mentionné et plus particulièrement sur la page de confirmation de Commande et sur la page de paiement de Commande.

Les Abonnements sont payables comptant et en totalité, au moment moment de la souscription de l’Abonnement par le Client.

En cas d’affichage d’un prix erroné, et qu’elle qu’en soit la raison, la Commande, même validée par le Site, sera annulée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

6.2 Nous sommes susceptibles d’accorder des remises à nos Clients ou Abonnés sur un ou plusieurs Abonnements. Ces remises peuvent être appliquées soit à la souscription d’un Abonnement par l’intermédiaire d’un code promotion saisie par le Client ou l’Abonné soit appliquées directement par nos soins à tout moment pour un ou plusieurs Abonnés. Il existe deux types de remises :

• remise ponctuelle sur le prix de l’Abonnement valable sur une durée déterminée;
• remise récurrente sur le prix de l’Abonnement reconduite automatiquement chaque mois.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu d’un Abonnement ainsi que son prix. Toutes modifications de tarification sur l’Abonnement seront applicables après un délai de 30 jours suivant la notification de ces modifications par voie électronique.

6.3 Dans la mesure où le Client va pouvoir profiter du service immédiatement suite à la validation de souscription d’un Abonnement, le Client déclare renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

7. PAIEMENTS

Les paiements s’effectuent soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE pour les paiements par carte bancaire, soit par PAYPAL pour les paiement via le service PAYPAL.

Les données enregistrées par STRIPE ou PAYPAL constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre Nous et le Client.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client ou de l’Abonné sur le Site, ce dernier est invité à Nous contacter via l’adresse mail contact@betseriesmax.com. Nous mettons en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données bancaires. La transmission de des données bancaires est garantie par notre prestataire de paiement STRIPE pour les paiements par carte bancaire et par PAYPAL pour les paiements via le service PAYPAL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. STRIPE et PAYPAL vérifient que la connexion avec le navigateur du client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire du paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

8. MOYEN DE PAIEMENT ET MISE À JOUR

8.1 Un Abonnement se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le services fournit par le Site,  l’Abonné doit Nous fournir un moyen de paiement. Un moyen de paiement désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté et pouvant être mis à jour. À moins que l’Abonné résilie son abonnement avant sa date de facturation, l’Abonné Nous autorise à lui facturer les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivant par l’intermédiaire de son moyen de paiement.

L’Abonné est redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et qu’il ne résilie pas son Abonnement, Nous pouvons suspendre son accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever son compte via un moyen de paiement valide.

8.2 L’Abonné peut mettre à jour son moyen de paiement s’il s’agit d’une carte bancaire en se rendant sur la page Mon Compte en cliquant sur l’onglet « ABONNEMENTS » puis en cliquant sur « Mettre à jour le moyen de paiement ». L’Abonné accédera à une page l’invitant à saisir les informations suivantes :

• le nom du titulaire de la carte;
• le numéro de la carte;
• la date d’expiration de la carte;
• le cryptogramme.

L’Abonné devra cliquer sur le bouton « Mettre à jour la carte » pour valider la mise à jour de son moyen de paiement Après toute mise à jour, l’Abonné Nous autorise à prélever son compte par l’intermédiaire de son moyen de paiement.

9. RÉSILIATION

L’Abonné peut résilier un Abonnement à tout moment en se rendant sur la page Mon Compte en cliquant sur l’onglet « ABONNEMENTS » puis en cliquant sur « Résilier l’abonnement » correspondant à l’Abonnement qu’il souhaite résilié.

L’Abonné pourra continuer d’accéder au service jusqu’à la fin de sa période de facturation. Lors de la souscription à un Abonnement, chaque mensualité est due dès lors que la date d’échéance mensuelle a été dépassée. Aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu non utilisé ne sera accordé.

10. RESPONSABILITÉ ET ACCÈS AU SITE

Nous nous efforçons de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Pour des raisons de maintenances, de mises à jour, et pour toute autre raison, l’accès au Site pourra être interrompu. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Nous ne pouvons être tenu responsable de manière directe ou indirecte de toutes pertes économiques qu’elle qu’en soit la nature liées à l’utilisation du site.

Nous tenons à rappeler, comme l’ANJ (Autorité de Régulation des Jeux en ligne) que les paris sportifs sont par définition des jeux de hasard et que la grande majorité des parieurs perdent de l’argent, que ce soit sur le court, moyen et long terme.

Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé).

11. DROIT ET LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Les présentes CGVU sont régies et interprétées selon le droit français et la loi française.

11.2 En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGVU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES